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title: Les cadres normatifs
description: Découvrez les cadres normatifs pour l’accessibilité numérique dans divers pays et leur importance pour une expérience utilisateur optimale.
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# [Les cadres normatifs](https://pages.ciao.ca/ciaociao/les-cadres-normatifs)

 Rédigé par [Karine Simard](https://pages.ciao.ca/ciaociao/author/karine-simard) | 18 août 2025 08:00:00 Z

Dans plusieurs pays, des lois exigent que les entreprises et les administrations rendent leurs services numériques accessibles :   
 

- - - Au Québec : la Norme sur les ressources informationnelles du gouvernement du Québec, 0008 (SGQRI 008)  

- - - En Ontario : la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO – AODA) 

- - - En France : le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 

- - - Aux États-Unis : l’Americans with Disabilities Act (ADA) 

- - - En Europe : la Loi européenne sur l’accessibilité (European Accessibility Act – EAA) ou la Directive (UE) 2019/882 

- - - À l’échelle internationale : les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG – Web Content Accessibility Guidelines)   
             

Bien que ces cadres normatifs visent à rendre les plateformes numériques accessibles, ils représentent surtout un point de départ — un niveau minimal requis. Ils ne garantissent pas nécessairement une expérience d’utilisation complète et fluide. Autrement dit, un site peut respecter tous les critères des normes et demeurer difficile à utiliser avec des technologies d’assistance. Il serait donc conforme, mais pas pleinement accessible.   
 

Pour en savoir plus sur les différentes normes d’accessibilité à travers le monde, [consultez notre article de blogue](https://pages.ciao.ca/ciaociao/normes-legislation-accessibilite-web?hsLang=fr-ca) !  

Pour aller plus loin  
Nous serons ravies de vous aider avec vos projets d'accessibilité ! [Parlez-nous de votre projet](https://ciao.ca/contact) !

 

[Voir l'article complet](https://pages.ciao.ca/ciaociao/les-cadres-normatifs)

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