Les cadres normatifs

Dans plusieurs pays, des lois exigent que les entreprises et les administrations rendent leurs services numériques accessibles : 
 

• • • Au Québec : la Norme sur les ressources informationnelles du gouvernement du Québec, 0008 (SGQRI 008)  

• • • En Ontario : la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO – AODA) 

• • • En France : le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 

• • • Aux États-Unis : l’Americans with Disabilities Act (ADA) 

• • • En Europe : la Loi européenne sur l’accessibilité (European Accessibility Act – EAA) ou la Directive (UE) 2019/882 

• • • À l’échelle internationale : les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG – Web Content Accessibility Guidelines) 
       

Bien que ces cadres normatifs visent à rendre les plateformes numériques accessibles, ils représentent surtout un point de départ — un niveau minimal requis. Ils ne garantissent pas nécessairement une expérience d’utilisation complète et fluide. Autrement dit, un site peut respecter tous les critères des normes et demeurer difficile à utiliser avec des technologies d’assistance. Il serait donc conforme, mais pas pleinement accessible. 
 

Pour en savoir plus sur les différentes normes d’accessibilité à travers le monde, consultez notre article de blogue !  

Pour aller plus loin
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